Introduction

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), KYH GRAND CAPITAL SL vous informe qu'elle est propriétaire de ce site web. Conformément aux dispositions de l'article 10 de ladite loi, KYH GRAND CAPITAL SL fournit les informations suivantes :

Régime d'utilisation et de responsabilité

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de KYH GRAND CAPITAL SL confèrent le statut d'utilisateur.

Le site web de KYH GRAND CAPITAL SL propose une grande variété d'informations, de services et de données. L'utilisateur est responsable de l'utilisation appropriée du site web. Cette responsabilité s'étend à :

• La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition par KYH GRAND CAPITAL SL pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site web.
• L’utilisation des informations, services et données proposés par KYH GRAND CAPITAL SL contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui pourrait de toute autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.

Politique relative aux liens et mentions légales

KYH GRAND CAPITAL SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site web, à condition qu'elle n'ait pas connaissance réelle que l'activité ou les informations auxquelles elle renvoie ou qu'elle recommande sont illégales ou qu'elles portent atteinte aux biens ou aux droits d'un tiers susceptible de donner lieu à indemnisation, ou, si elle a connaissance d'une telle chose, qu'elle agisse avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.

KYH GRAND CAPITAL SL sera réputée avoir une connaissance effective au sens du paragraphe précédent lorsqu'une autorité compétente aura déclaré les données illicites, ordonné leur suppression ou l'impossibilité d'y accéder, ou lorsque l'existence du préjudice aura été constatée, et que KYH GRAND CAPITAL SL aura connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de suppression de contenu que KYH GRAND CAPITAL SL applique en vertu d'accords volontaires et d'autres moyens de connaissance effective qui pourraient être établis.

KYH GRAND CAPITAL SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout préjudice aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de sa navigation. En conséquence, KYH GRAND CAPITAL SL décline toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, pour les dommages que les utilisateurs pourraient subir du fait de la navigation sur internet. Par ailleurs, elle ne garantit ni la disponibilité technique, ni l'exactitude, ni la véracité, ni la validité, ni la légalité des sites web n'appartenant pas à KYH GRAND CAPITAL SL et accessibles par des liens.

Modifications

KYH GRAND CAPITAL SL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation, à tout moment et sans préavis. Afin de garantir l'actualité des informations publiées, le contenu du site web peut être modifié, corrigé, supprimé ou complété à tout moment, par tout moyen légalement autorisé.

Indication du prix

Si les prix des produits et/ou services sont affichés, il s'agira des prix en vigueur. Les prix seront indiqués en euros et incluront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n'est pas incluse, cela sera clairement indiqué et l'utilisateur pourra consulter le prix final.

De même, si une autre taxe était applicable, elle serait indiquée, y compris, le cas échéant, le montant de toute augmentation ou réduction applicable à l'offre et toutes les dépenses supplémentaires pouvant être répercutées sur le consommateur ou l'utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

KYH GRAND CAPITAL SL, directement ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (notamment les images, sons, enregistrements audio et vidéo, logiciels et textes ; marques et logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Ces éléments sont la propriété de KYH GRAND CAPITAL SL. Par conséquent, ils constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vertu du droit espagnol et sont soumis à la réglementation espagnole et européenne en la matière, ainsi qu’aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l'autorisation de KYH GRAND CAPITAL SL.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par KYH GRAND CAPITAL SL. Il peut consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur s'engage à ne pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web de KYH GRAND CAPITAL SL.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL assure l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre KYH GRAND CAPITAL SL et l'utilisateur.

KYH GRAND CAPITAL SL possède un certificat de sécurité utilisé par SSL CERTIFICATE pour établir des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour sécuriser la connexion, qui est établie à l'aide de clés préétablies, chiffrant et décodant toutes les données envoyées jusqu'à la fermeture de la connexion.

Actions en justice, droit applicable et juridiction

Si l'utilisateur souhaite déposer une plainte, il doit nous contacter par courriel. info@kyhcapital.com.

KYH GRAND CAPITAL SL met également à disposition des formulaires de réclamation officiels pour les consommateurs et les utilisateurs.

KYH GRAND CAPITAL SL se réserve le droit d'engager toute action civile ou pénale qu'elle jugera appropriée en cas d'utilisation abusive de son site web et de son contenu, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire de services sera régie par le droit espagnol en vigueur. En cas de litige, les parties pourront recourir à l'arbitrage ou saisir les tribunaux compétents, conformément aux règles de compétence territoriale.

Dernière mise à jour10 février 2026